
Transmettre au futur
Le testament est un outil juridique qui vous permet de prévoir la répartition de vos biens après votre décès. En rédigeant un testament, vous avez la liberté de désigner la Fondation Le Refuge comme bénéficiaire d’un legs, tout en respectant la part réservée à vos héritiers légaux, le cas échéant.
Différents types de legs existent pour s’adapter à vos intentions :
- Legs universel : transmission de l’intégralité du patrimoine.
- Legs à titre universel : transmission d’un pourcentage, d’une quotité du patrimoine, ou une catégorie de biens.
- Legs particulier : transmission d’un bien déterminé et désigné mobilier, immobilier ou somme d’argent.
Transmettre au présent
La donation est un acte juridique qui permet de transmettre de votre vivant un bien ou une partie de votre patrimoine à la Fondation Le Refuge. Cette démarche vous offre la possibilité de soutenir nos actions tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Plusieurs formes de donations peuvent être envisagées, selon vos objectifs et vos besoins :
- Donation en pleine propriété : transmettez un bien de manière définitive à la Fondation, qui en devient propriétaire au jour de la donation
- Donation temporaire d’usufruit : Transmettez un bien temporairement, défiscalisez simplement, et faites bénéficier la Fondation Le Refuge de votre bien et de ses revenus générés pendant une période déterminée
- Donation en nue propriété : continuez de jouir de votre bien de votre vivant. Après votre décès seulement, la Fondation bénéficiera de la propriété et de l’usage du bien.
Assurance-Vie
- Contrat permettant de désigner librement un bénéficiaire, le montant et la fréquence des versements.
- Il suffira d’indiquer dans la clause bénéficiaire : Fondation Le Refuge, 75 place d’Acadie, 34000 MONTPELLIER.
FAQ
Questions fréquentes sur les legs
Comment inclure la Fondation Le Refuge dans mon testament ?
Pour inclure la Fondation, vous pouvez rédiger un testament olographe (écrit à la main) ou authentique (avec deux notaires). Nous vous conseillons de consulter un notaire pour garantir la validité de votre démarche.
Quels avantages fiscaux pour un legs à la Fondation ?
La Fondation Le Refuge est exonérée de droits de succession, ce qui garantit que 100 % de votre legs sera utilisé pour soutenir nos actions.
Puis-je modifier mon testament plus tard ?
Oui, un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment de votre vivant, tant que vous êtes en pleine capacité juridique.